Conditions Générales de Vente
KIRCIL MESUT — StudioCreativ · SIRET 904 761 319 00022 · Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Objet
Les présentes CGV régissent les prestations de création et maintenance de sites web proposées par StudioCreativ à tout client professionnel ou particulier.
2. Prestations
Trois formules disponibles : Starter (349€ + 49€/mois), Pro (690€ + 89€/mois), Premium (1190€ + 149€/mois). Le détail de chaque formule est précisé sur le site et dans le devis signé.
3. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit. La commande est validée par la signature du devis et le règlement de l'acompte. Le devis est valable 30 jours.
4. Maquette gratuite
Avant tout devis signé, StudioCreativ peut proposer une maquette gratuite du futur site, à titre de démonstration. Cette maquette est fournie sans engagement, sans contrepartie financière et sans obligation d'achat pour le client. Elle est hébergée sur une preview interne à StudioCreativ ; aucun nom de domaine n'est acheté ni engagé par StudioCreativ à ce stade. Le nom de domaine reste, en toute circonstance, la propriété et la responsabilité du client, qui l'achète lui-même auprès du registrar de son choix.
5. Tarifs et paiement
TVA non applicable (Art. 293 B du CGI). Frais de création : facturés à la signature (acompte 50%) et à la livraison (solde 50%). Abonnement mensuel : prélevé le 1er de chaque mois. Tout retard de paiement entraîne des pénalités de 3× le taux légal.
6. Délais
Délai indicatif : 7 jours pour Starter, 2 à 3 semaines pour Pro et Premium, à compter de la réception de l'ensemble des éléments client.
7. Engagement et résiliation
Engagement minimum de 6 mois. Après cette période, résiliation possible par email avec 30 jours de préavis. Aucun frais de résiliation.
8. Propriété intellectuelle
Le client est propriétaire du code source livré après règlement intégral. StudioCreativ conserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio.
9. Hébergement et continuité
En cas de résiliation, le client récupère l'intégralité des fichiers sources. L'hébergement est maintenu jusqu'à la fin de la période en cours.
10. Responsabilité
StudioCreativ ne peut être tenu responsable des contenus fournis par le client, des interruptions liées à l'hébergeur (Vercel), ni des évolutions des algorithmes des moteurs de recherche.
11. Données personnelles
Traitement conforme au RGPD. Données utilisées uniquement pour l'exécution des prestations. Droit d'accès, rectification et suppression via le formulaire de contact du site.
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, le Tribunal de Commerce de Lille sera seul compétent.